Notre école

Règlement intérieur

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• éveil musical de 3 à 6 ans en cours collectif ;
• formation instrumentale : cours individuels de 30 min. par semaine qui peuvent être augmentés à la demande de la famille avec une hausse des frais d’écolage ;
• cours de chants individuels de 30 min. par semaine ;
• cours de chants collectifs ;
• formation musicale d’une heure par semaine ;
• pratiques collectives instrumentales.

L’école de musique organise :

• des auditions publiques ;
• des concerts ;
• des activités en lien avec la vie de l’école ;
• des examens.

Elle encourage et développe la pratique musicale collective amateur.

Un élève inscrit dans une discipline instrumentale doit disposer d’un instrument de musique personnel pour travailler chez lui. L’école peut lui prêter un instrument si elle en dispose mais les familles s’engagent à le maintenir en parfait état de marche sous conditions fixées contractuellement par l’école de musique.

ARTICLE 5 :
Les cours commencent à la date communiquée par l’association lors des inscriptions courant septembre et sont assurés ensuite selon le calendrier en respectant les vacances scolaires. La base annuelle du nombre de cours est fixée à 32 semaines. Elle peut être minimisée en fonction du calendrier : jours fériés et ponts conventionnels qui n’ouvrent pas droits à un remboursement. Les élèves sont tenus d’apporter leurs concours bénévoles aux diverses activités. L’absence aux auditions sera considérée comme une absence à un cours.

Les élèves qui ne participeraient pas à un examen auquel ils ont été convoqués devront rembourser les frais engagés par l’association.

ARTICLE 6 :
L’école de musique est essentiellement financée par les frais d’écolage ainsi que par les subventions des municipalités environnantes et du Conseil Départemental du Haut-Rhin.

Les frais sont calculés pour une année scolaire (de septembre à juin).

L’adhésion à l’association est soumise à une cotisation familiale annuelle. Le montant est fixé par le Comité de l’association. Cette cotisation est distincte des frais de scolarité qui dépendent du nombre de disciplines choisies. La cotisation est versée lors de l’établissement de la fiche d’inscription et ne peut être remboursée.

Le montant des frais de scolarité est fixé par le Comité de l’association et peut être réévalué à chaque rentrée scolaire.

Les cours sont à payer par chèque(s) ou espèces ou chèques vacances (sous réserve d’un conventionnement avec l’ANCV) pour l’année entière et réglables en début d’année comme suit :

• soit en réglant la totalité des frais annuels ;
• soit en établissant, dès la rentrée, 3 chèques qui seront encaissés : début octobre – en janvier et en avril
• soit en établissant, dès la rentrée, 9 chèques qui seront encaissés à partir du mois d’octobre

Aucune inscription ne sera prise en considération sans le versement intégral des cotisations et des frais de scolarité.

Les inscriptions pour les nouveaux élèves se font en septembre lors des permanences d’inscription. Une inscription en cours d’année scolaire pourra être acceptée à titre exceptionnel.
Pour des questions d’assurance et de responsabilité, aucun cours ne peut être donné à un élève qui n’est pas inscrit administrativement à l’école de musique et qui ne s’est pas acquitté de la cotisation.

Les réinscriptions ne sont pas automatiques. Elles doivent se faire en fin d’année scolaire (juin) pendant les horaires d’ouverture à l’accueil de la Maison pour Tous – Jeanne d’Arc ou en septembre pendant les permanences d’inscription comme pour les nouveaux élèves.

ARTICLE 7 :
L’inscription à l’école de musique est annuelle. Toutefois, il peut être admis qu’un enfant cesse de fréquenter les cours à la fin du trimestre, mais ce uniquement sur demande écrite à adresser au Coordinateur trois semaines avant la fin du trimestre. Après accord du Coordinateur, décision du Comité et accord de l’enseignant en musique, une partie des frais de scolarité pourra être restituée en fin d'année scolaire. Une participation sera retenue en vue de pallier aux frais engagés par l'association (il est à noter que le salaire des professeurs est dû pour l'année entière). Tout élève de plus de 21 ans paie le tarif non subventionné. Les élèves qui résident dans les communes qui subventionnent l’école de musique bénéficient d’un tarif réduit.

ARTICLE 8 :
Les cours de formation musicale (solfège) et la pratique collective sont obligatoires, sauf dérogation accordée par le Coordinateur ou sur obtention du cycle délivré par le CDMC.

L’évaluation est obligatoire pour tous les élèves jusqu’à l’âge de 18 ans. Les cours de formation musicale font partie de la formation instrumentale et n’ouvrent pas droit à un remboursement des frais de scolarité s’ils ne sont pas suivis.

ARTICLE 9 :
Aucun changement de professeur ou d’instrument n’est autorisé en cours d’année.

ARTICLE 10 :
L’élève est tenu :

• de respecter les horaires des cours
• d’assister à tous les cours
• de respecter les professeurs, ses camarades.
• de respecter les locaux.

ARTICLE 11 :
Le conseil de discipline (composé du Président, du Coordinateur, du professeur concerné et d’un membre du comité) pourra demander à entendre tous les témoignages utiles, et prendra les sanctions qui s’imposent (du simple avertissement au renvoi de l’école de musique). L’exclusion d’un cours n’ouvre aucun droit à un remboursement.

ARTICLE 12 :
Le Coordinateur est responsable de l’activité pédagogique (direction artistique, élaboration des programmes et cursus, organisation des examens et de la vie musicale, …) et administrative (gestion du personnel, administration, ...). Il est le responsable de la discipline dans les locaux de l’école de musique. Le Comité le supervise dans ces tâches.

Le Président de l’école de musique embauche les professeurs sur proposition du Coordinateur et après avis consultatif du Comité.

L’équipe pédagogique rassemble sous l’autorité du Coordinateur, les professeurs de musique qui enseignent dans l’établissement. L’école de musique s’engage à embaucher des professeurs compétents. Un contrat de travail déterminera la nature et les conditions de travail pour l’année scolaire. A chaque rentrée scolaire, un avenant à ce contrat est proposé le cas échéant aux professeurs afin d’en adapter les conditions. En leur qualité de pédagogues, ils acceptent la responsabilité d’un enseignement consciencieux et de l’instruction des élèves. Ils assurent le suivi pédagogique de l’élève en relevant les présences, et en se prononçant par des appréciations écrites. Ils assistent aux réunions convoquées par le Coordinateur pour l’organisation et la concertation pédagogique.

Seuls les cours faisant l’objet d’une inscription peuvent se tenir au sein de l’école de musique.

ARTICLE 13 :
Les professeurs enseignant sous le contrôle du Coordinateur sont tenus de se conformer à toutes les obligations liées à leur contrat. Ils ne doivent pas laisser les élèves seuls durant les cours et doivent veiller à ne pas laisser partir l’élève mineur sans prise en charge par la famille (sauf choix contraire fait par la famille lors de l’inscription). Pour tout changement d’horaires, le professeur doit avoir l’accord des parents et informer le Coordinateur.

ARTICLE 14 :
Les élèves n’ont pas le droit :

• de pénétrer dans une salle de cours sans y avoir été invités par le professeur ;
• de troubler les activités de l’école de musique ;
• de dégrader les locaux ;
• d’utiliser leur téléphone portable sauf s’ils y sont invités par leur professeur dans un cadre pédagogique (le téléphone doit être éteint).

ARTICLE 15 :
Tout auteur de dégradation, acte de violence ou vol peut être expulsé de l’école de musique. En cas de dégradation, les familles devront prendre en charge les frais de réparation.
Les familles s’engagent à souscrire une assurance pour activités extrascolaires.

ARTICLE 16 :
Il est interdit de fumer dans les locaux. Il n’y a pas de surveillance dans les couloirs. La cour est un lieu public, la responsabilité de l’école de musique n’est pas engagée en cas d’accident.

ARTICLE 17 :
L’enseignement se déroule dans des locaux communaux. Leur utilisation fait l’objet d’une autorisation municipale.

L’accès aux locaux n’est autorisé qu’aux membres de l’école de musique sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Président de l’école de musique.

Les professeurs en ont l’entière responsabilité (ouverture, fermeture, éclairage et matériel) pendant leur présence.

En cas de perturbations par des personnes extérieures, les professeurs ou les membres du Comité peuvent contacter la police municipale (03 89 73 20 09 et 06 07 28 20 82) ou la gendarmerie (17).

En cas d’accidents graves, les professeurs contactent directement le SAMU (15) et préviennent sans attendre les parents et le Coordinateur.

En cas d’incendie ou évènements particuliers (tremblement de terre, inondations, …), les professeurs se chargent de l’évacuation des locaux et préviennent immédiatement les secours (18).

ARTICLE 18 :
En cas d’absence d’élèves, les cours ne sont pas rattrapés. Les parents sont priés de signaler directement au professeur l'absence de leur(s) enfant(s). Les professeurs sont invités à convenir des modalités de communication avec le titulaire de l’autorité parentale et à donner leurs coordonnées téléphoniques ou courriel aux parents et selon le cas aux élèves.

Les absences pour arrêt maladie des professeurs ne sont pas à rattraper. Pour toute autre absence (à justifier auprès du Coordinateur), un rattrapage est prévu. Le professeur veillera à en informer directement et au plus tôt le représentant légal et le Coordinateur.

En cas de non rattrapage possible des cours, au-delà d’un délai de carence de 15 jours (deux séances consécutives), un remboursement pourra être proposé par le Comité (un virement bancaire, un avoir pour les cours de l’année suivante) ou la famille pourra faire le choix de renoncer au remboursement des frais de scolarité, l’association établira alors un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôts selon le taux légal en vigueur.

ARTICLE 19 :
Le règlement doit être affiché en permanence dans les locaux administratifs de l’école de musique. Il peut être communiqué sur demande à l’accueil de la Maison pour Tous - Jeanne d’Arc ou consultable sur le site internet de l’école de musique (www.emmenetriers.fr).

Chaque élève reçoit un exemplaire du règlement intérieur au moment de l’inscription par courriel. L’inscription entraîne l’acceptation du règlement intérieur. Aucun élève ou parent d’élève n’est censé ignorer le règlement intérieur de l’école de musique.

Dans les cas litigieux ou non prévus par ce règlement, il appartient au Président de l’association de prendre les décisions après consultation du Comité.